Conditions Générales d’Utilisation et des services proposés
L’utilisation du site https://sasconteneursconstructions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://sasconteneursconstructions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CONTAINER COSCO SHIPPING LINES .
Le cas échéant, s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://sasconteneursconstructions.com est mis à jour régulièrement par CONTAINER COSCO SHIPPING LINES . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://sasconteneursconstructions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise CONTAINER COSCO SHIPPING LINES s’efforce de fournir sur le site https://sasconteneursconstructions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sasconteneursconstructions.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sasconteneursconstructions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Limitations de responsabilité
Compagnie générale des containers ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sasconteneursconstructions.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CONTAINER COSCO SHIPPING LINES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sasconteneursconstructions.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CONTAINER COSCO SHIPPING LINES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CONTAINER COSCO SHIPPING LINES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://sasconteneursconstructions.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sasconteneursconstructions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause CONTAINER COSCO SHIPPING LINES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sasconteneursconstructions.com
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sasconteneursconstructions.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sasconteneursconstructions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de CONTAINER COSCO SHIPPING LINES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sasconteneursconstructions.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Responsable :
CONTAINER COSCO SHIPPING LINES | https://sasconteneursconstructions.com CONTAINER COSCO SHIPPING LINES utilise les données relatives au formulaire de contact pour répondre aux mails des utilisateurs. Ces données (nom et adresse mail) sont traitées via le formulaire de contact et gardées 1 an (durée de vie légale) avant d’être supprimées.
Cookies
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SOUS CHROME
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sasconteneursconstructions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions spécifiques R.G.P.D
L’adresse de notre site Web est : https://sasconteneursconstructions.com
Utilisation des données personnelles collectées – Commentaires.
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Médias
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Formulaire de contact | Cookies
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